Cour du Québec

Cour du Québec : La cour du Québec est un tribunal de droit commun qui a juridiction exclusive pour entendre les causes de moins de 70 000$. Donc si vous réclamez de la partie adverse un montant de 70 000$ ou plus, vous devrez vous adressez à la cour supérieure.

Si vous devez réclamer à une personne une somme de 30,000 $ et que vous deviez en payer 20,000$ en honoraires d’avocat, vous auriez fait toutes ses procédures et attendu 2 ans, pour ne recevoir que le tiers de la somme que vous deviez recevoir.  Maintenant, il y a une solution afin que vous puissiez exercer vos droits devant la cour du Québec, sans vous ruiner.

Il existe un système qui s’appelle Avocat à la carte, qui vous permet de vous représenter vous-même avec l’aide d’un avocat qui peut faire l’ensemble de vos procédures et vous conseiller sur votre stratégie à adopter avec les témoins à assigner et la jurisprudence à déposer.

Également, si quelqu’un vous réclame un montant devant la cour du Québec et vous désirez vous défendre sans mettre beaucoup d’argent en retenant les services d’un avocat.  Avocat à la carte est le système parfait qui pourra vous aider avec toutes les procédures et vous venir en aide dans toutes les étapes du dossier, et ce à moindre frais puisse que vous vous représenterez vous-même devant la cour du Québec.

Par contre, si vous ne vous sentez pas capable de vous représentez seul, Avocat à la carte peut vous représenter à un taux horaire inférieur à la majorité des bureaux d’avocat.

AVOCAT À LA CARTE (avocatalacarte.com)
Jérémie John Martin, avocat
1-877-MES DROITS (637-3764)


Courtier Immobilier exclusivement pour les acheteurs - Québec

Me JÉRÉMIE JOHN MARTIN
Consultation gratuite avec un avocat
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HONORAIRES

Les honoraires sont basés selon que votre dossier relève de la Cour du Québec ou de la Cour Supérieure

Cour du Québec
Cette cour a juridiction pour les dossiers dont la valeur ne dépasse pas la somme de 70,000$.

Cour Supérieure
Cette cour a juridiction pour les dossiers dont la valeur est de 70,000$ et plus. Généralement, lorsqu'un dossier n'a pas de valeur de réclamation, il relève de la compétence de la Cour supérieure.

Dossier refusé
Nous ne procédons pas dans les dossiers en matières familière, de jeunesse, pénale et criminelle. Nous nous réservons également le droit de refuser en tout temps, même en cours de route, un dossier si celui-ci semble soulever des questions de droit complexes ou des complications trop grandes, compte tenu des frais mimines exigés.

Dossier d'appel
Pour les dossiers en appel devant la Cour d'appel, ils ne sont pas régis par le présent tarif, et s'il y a lieu, une entente devra intervenir entre le client et l'avocat.

Frais judiciaires
Tous les frais judiciaires tel que les frais du greffe, de l'huissier, du sténographe, de l'expert, sont payable par chacune des parties qui requièrent ces services, mais sont généralement remboursé à la partie qui obtient gain de cause devant le tribunal.

Il est important de vérifiiez avec votre assureur, puisque si vous avez souscrit une police d'assurance juridique, il est possible qu'une majeure partie ou l'ensemble des services suivants soient couvert et que vous n'ayez rien à débourser.

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